Avocat et responsabilité civile à Narbonne

Responsabilité civile

Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Cette règle d'apparence simple et de bon sens, posée par l'article 1382 du code civil, est la base de la responsabilité civile.

Cependant, compte tenu de la diversité des régimes existant en réalité, et de la technicité de la matière, n'hésitez pas à contacter un avocat si votre responsabilité est susceptible d'être engagée ou si vous êtes vous-même victime d'un dommage.

Maître Christian BEGUE intervient régulièrement devant les juridictions narbonnaises et alentours en matière de responsabilité civile.

Avocat, responsabilité et fait générateur

La responsabilité repose habituellement sur une faute, qui peut être de toute nature et provenir directement du responsable mais également de la personne dont il doit répondre (comme les parents pour leurs enfants vivant avec eux) ou des objets placés sous sa garde.

Dans certains cas, existe une responsabilité sans exigence d'une faute comme en matière d'accident de la circulation où seule est nécessaire l'implication d'un véhicule.

Avocat, responsabilité et réparation du préjudice

Le principe est la réparation intégrale du préjudice subi : c'est-à-dire que la victime doit obtenir indemnisation de tout son préjudice mais uniquement de celui-ci. Elle doit être rétablie dans la situation qui était la sienne avant le fait dommageable sans subir de perte ni s'enrichir.

Une telle démarche suppose souvent le recours à une expertise, notamment médicale, afin de pouvoir cerner les différents préjudices avec précision.

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