Urbanisme et avocat à NARBONNE

Urbanisme

Vous bénéficiez d'une autorisation d'urbanisme mais vous craignez les recours des tiers.

Votre voisin est en train d'édifier une construction qui vous occasionne des nuisances.

N'hésitez pas à contacter un avocat qui pourra vous renseigner et vous assister pour défendre votre droit à construire ou veiller à ce qu'une construction ne s'édifie point en violation de vos droits.

Maître Christian BEGUE intervient régulièrement en matière d'urbanisme devant les juridictions du ressort de NARBONNE, que ce soit aux cotés d'un pétitionnaire ou d'un tiers lésé par une construction.

Avocat et bénéficiaire de l'autorisation de construire

Dés obtention du permis de construire, et avant de débuter les travaux, il appartient au pétitionnaire de faire afficher sur son terrain son autorisation de construire.

Cet affichage, qui doit être visible de la voie publique, marque le début du délai de recours des tiers de deux mois. Il est donc important qu'il contienne les mentions exigées par la loi et reste visible sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

A défaut, le permis ne sera pas définitif.

Si malgré tout, un recours est exercé à l'encontre de votre autorisation d'urbanisme, ne tardez pas à contacter un avocat, afin qu'il vous défende devant la juridiction administrative.

En cas de refus d'octroi de l'autorisation d'urbanisme sollicitée, il est également possible de saisir le tribunal administratif de cette décision.

Avocat et recours des tiers

Les autorisations d'urbanisme, comme le permis de construire, sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. Cela signifie que reste ouverte la possibilité, pour un voisin qui s'estime lésé par un permis de construire, d'en contester la légalité.

Cette possibilité est cependant limitée aux voisins immédiats - c'est-à-dire ceux pouvant voir directement la construction projetée à partir de chez eux.

Compte tenu du particularisme de la matière, notamment procédural, n'hésitez pas à contacter un avocat qui pourra utilement vous renseigner sur vos éventuelles possibilités de contester le permis accordé à votre voisin.

La procédure est engagée par le dépôt d'une requête contenant une critique de l'autorisation d'urbanisme tant d'un point de vue formel (compétence, formalités à suivre) que sur le fond (respect de la loi : l'opération de construction projetée est elle permise par la loi, le plan local d'urbanisme ?) devant le tribunal administratif.

Elle est dénoncée dans les quinze jours au bénéficiaire de l'autorisation et /ou à l'auteur.

L'instance se poursuit par l'échange d'argumentation écrite entre les parties. Le dossier n'est appelé à l'audience que lorsque le tribunal estime l'affaire prête.

A cette occasion, le magistrat chargé de l'affaire en fait un résumé, le rapporteur public expose ce qui est selon lui la solution légale du dossier, et la parole est donnée à chacune des parties.

Le tribunal met alors sa décision en délibéré. Elle peut faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel puis d'un pourvoi devant le Conseil d'etat dans les deux mois de la notification de la décision.

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