Avocat et droit des contrats à Narbonne

Droit des contrats

Vous êtes sur le point de conclure un contrat déterminant pour votre activité ou votre vie privée et vous interrogez sur sa portée. Vous avez un litige avec votre partenaire contractuel.

N'hésitez pas à contacter un avocat qui pourra utilement vous conseiller.

Maître Christian BEGUE vous conseille sur vos besoins en matière de contrat et vous assiste devant les juridictions de NARBONNE et des environs à l'occasion de vos litiges de cette nature.

Avocat et conclusion des contrats

La validité d'un contrat suppose la réunion de quatre éléments : le consentement, la capacité, l'objet et la cause.

Le droit des contrats repose sur l'échange de volontés. Il importe dés lors que celui qui s'engage en ait la capacité. Disposent de cette capacité juridique, les personnes majeures ne faisant pas l'objet d'un régime de protection (tutelle, curatelle) en raison de leur état de santé.

La validité d'une convention suppose également un consentement non vicié. Ce consentement peut être affecté par l'erreur, la violence (notamment économique) et le dol (manouvres).

L'objet du contrat est l'opération que les parties entendent réaliser (vente .), l'objet de l'opération étant ce que chacune des parties s'engage à offrir (en matière de vente : il s'agit du prix pour l'acheteur et du bien pour le vendeur). L'objet doit être certain, possible et licite (certaines choses sont hors commerce).

La cause du contrat est à la fois le mobile personnel de celui qui s'engage (et doit être licite) et le but recherché par celui qui s'engage (obtenir la contrepartie de son engagement).

Avocat et execution des contrats

Aux termes de l'article 1134 du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »

Les parties peuvent donc valablement de part leur simple volonté se créer des obligations et organiser leur mise en oeuvre. Elles édictent ainsi des normes qui s'imposent non seulement à elles mais également au juge, sous réserve de la conformité au droit.

Les parties peuvent ainsi organiser tant la vie du contrat que son expiration en prévoyant notamment les modalités d'une prolongation des relations contractuelles ainsi que celles de la rupture.

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